Mentions légales

Responsable de traitement des données à caractère personnel : 

Le Responsable du traitement est, MAISONS AXIAL LOIRE, représentée par Monsieur Christian COSTE, Directeur Général.

 

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

 

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Compagnie Immobilière CIFV – DROITS RGPD, 47 au Rue De La Montat, 42100 Saint-Etienne, France, ou par mail à dpo.cifv@actecil.fr.  Nous vous remercions de nous préciser votre identité (nom, prénom) ainsi que l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Pour toute demande par voie postale ou électronique, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Responsabilité :  

Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Le Site prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues. Le Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité, pour quelques causes que ce soit.

 

Propriété intellectuelle : 

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite et sanctionnable.

 

Liens hypertextes :

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

 

Modification :

Le Site se réserve le droit de modifier son contenu et les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

Loi applicable :

Le présent Site est régi par les lois françaises.