Nos garanties

Maisons Axial est membre de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) sous l'appellation LES CONSTRUCTEURS ET AMÉNAGEURS et ne pratique que le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), véritable garantie pour un constructeur fiable.

 

Toutes les équipes Maisons Axial sont formées régulièrement sur les dernières réglementations afin d’apporter les meilleures solutions à vos besoins et de répondre à toutes vos attentes.

  

Tout au long de votre projet, les équipes seront là pour vous conseiller, vous aider dans vos démarches.

 

- DOMMAGES-OUVRAGE

La dommages-ouvrage est souscrite auprès de M.M.A : elle pré-finance les sinistres de nature décennale pendant les 10 années qui suivent la réception. Cette assurance vous indemnise en cas de sinistre en dehors de toute recherche de responsabilité et se retourne ensuite contre le constructeur.

C’est une assurance obligatoire du contrat de construction d’une maison individuelle. C’est une assurance du maître de l’ouvrage. Elle est donc à votre charge. En pratique, il est courant que le constructeur se fasse mandater pour la souscrire en votre nom. Dans ce cas, le constructeur vous remettra une attestation nominative d’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

 

- PARFAIT ACHÈVEMENT

Cette garantie du constructeur couvre les possibles désordres réservés à la réception et tous les désordres qui peuvent apparaître dans l’année suivant la réception. 

 

- DÉCENNALE

Le constructeur est responsable pendant 10 ans à partir de la réception de votre maison des désordres de nature décennale. (désordre qui porte atteinte à la solidité de la maison ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rend impropre à sa destination (article 1792 du code civil).) 

 

- GARANTIES PRIX ET DÉLAIS CONVENUS

Cette garantie est obligatoire et spécifique au contrat de construction de maison individuelle. Elle est souscrite par Maisons Axial auprès d’un organisme de crédit ou d’une entreprise d’assurance agréée, qui se porte caution solidaire. Elle couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux au prix et dans les délais prévus au contrat.

 

      - GARANTIES REMBOURSEMENTS D’ACOMPTES 

Cette garantie est spécifique au contrat de construction de maison individuelle. Elle est souscrite par Maisons Axial auprès d’un organisme et justifiée par une attestation annexée au présent contrat (article R 321-8 du code de la construction et de l'habitation). 

Elle permet aux cas où, suite à un refus de prêt ou de permis de construire, un remboursement intégral de l’acompte versé lors de la réservation de votre projet.