Nos garanties

 

MAISONS AXIAL ne pratique que le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), avec fourniture de plans, véritable garantie pour un constructeur fiable.                                                                                                                      Nous faisons partie du groupe CIFV (Compagnie Immobilière Forez Velay) partenaire incontournable dans le domaine de la maison individuelle, acteur important de l'immobilier dans la LOIRE et membre du réseau PROCIVIS.

 

La compagnie CIFV est représentée par plusieurs secteurs d'activités dans l'immobilier :  construction de maisons individuelles, promotion immobilière et aménagement, services immobiliers et logement social.

 


 

 

- DOMMAGES-OUVRAGE - DÉCENNALE

Cette assurance est souscrite auprès de notre partenaire M.M.A : elle finance les sinistres de nature décennale,  (désordre qui porte atteinte à la solidité de la maison ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rend impropre à sa destination, article 1792 du code civil) pendant les 10 années qui suivent la réception à votre égard mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage  . Elle vous indemnise avant toute recherche de responsabilité (constructeur ou entreprise).

C’est une assurance obligatoire du Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI). En pratique, il est courant que le constructeur se fasse mandater pour la souscrire en votre nom. Dans ce cas, le constructeur vous remettra une attestation nominative d’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier à fournir à votre banque.

 

 

- PARFAIT ACHÈVEMENT

Cette garantie du constructeur couvre les possibles désordres réservés à la réception et tous les désordres qui peuvent apparaître dans l’année suivant la réception. 

  

 

- GARANTIES PRIX ET DÉLAIS CONVENUS

Cette garantie est obligatoire et spécifique au contrat de construction de maison individuelle. Elle est souscrite par Maisons Axial auprès d’un organisme de crédit ou d’une entreprise d’assurance agréée, qui se porte caution solidaire. Elle vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé.

 

      - GARANTIES REMBOURSEMENTS D’ACOMPTES 

Cette garantie est spécifique au contrat de construction de maison individuelle. Elle est souscrite par Maisons Axial auprès d’un organisme et justifiée par une attestation annexée au présent contrat (article R 321-8 du code de la construction et de l'habitation). 

Elle permet aux cas où, suite à un refus de prêt ou de permis de construire, un remboursement intégral de l’acompte versé lors de la réservation de votre projet.